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Les groupements forestiers (GF) :

  • Il s’agit principalement d’un produit de diversification
  • Le cadre fiscal du produit :
Dans le cadre d’une transmission (donation ou succession), un abattement de 75 % sur la fraction de la part de GF correspondant à des bois et forêt est appliqué. Cet abattement est soumis et permit grâce à une gestion rigoureuse des forêts.
Pour que cet abattement soit accordé, le donateur doit avoir détenu ses parts 2 ans minimum.
Le délai de détention des parts de GF par le donateur (ou défunt) doit être de :
  • Aucun : en cas de souscription à des parts nouvelles
  • 2 ans en cas d’acquisition à titre onéreux

La réduction de la base taxable dans votre patrimoine :

Les forêts ou les parts de groupements forestiers sont inclus dans votre patrimoine avec un abattement de 75%. Ainsi, pour l’état, un bien d’une valeur de 100 ne sera imposé que sur le quart de sa valeur. Baisser la base taxable, c’est baisser naturellement son ISF.
La réduction de l’impôt ISF :
Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences des articles 199 undecis et 885 O-V bis du Code Général des Impôts et sont éligibles à la loi TEPA-PME ISF à hauteur de 50 % à ce jour, soit pour un maximum de 90 000 € soit 45 000 € de réduction ISF.
Ou la réduction de l’impôt IR :
La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, art. 199 decies H du Code Général des Impôts, permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % sur 11 400 € pour un couple ou 5 700 € pour un célibataire.

Les groupements foncier viticole (GFV) :

  • Il s’agit principalement d’un produit de diversification
  • Le cadre fiscal du produit :
Dans le cadre d’une transmission (donation ou succession), vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des parts de GFV si elle n’excède pas 100 000 euros et 50 % au-delà.
Pour que cet abattement soit accordé, le donateur doit avoir détenu ses parts 2 ans minimum.
Le délai de détention des parts de GFV par le donateur (ou défunt) doit être de :
  • Aucun : en cas de souscription à des parts nouvelles
  • 2 ans en cas d’acquisition à titre onéreux
La réduction de la base taxable dans votre patrimoine :
Les parts de GFV sont inclus dans votre patrimoine avec un abattement de 50% dans la limite de 45 000 euros.

La distribution des gains :

Les gains distribués sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (Option micro-foncier possible avec abattement forfaitaire de 30 %). Lorsque vous êtes dans le régime réel, les intérêts d’emprunts d’autres biens peuvent gommer les revenus fonciers de cet investissement.
Il s’agit avant tout d’un achat plaisir et d’un achat franco-français.
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